Parrainage

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits proposés par Stéphane Benoît pour le compte de Mon Petit Marché sur son site internet (ci-après désigné par le « Site »). En validant sa commande en ligne, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Information sur les produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination et son prix.

Les photographies et informations portant sur les produits présentés sur le Site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le Client, Mon Petit Marché ne saurait en être tenu pour responsable.

2. Processus de commande

Le Client crée son propre compte électronique en indiquant son nom d’utilisateur et un mot de passe lors de la première commande et confirme ainsi avoir la pleine capacité juridique à contracter.

> 2.1 Création d’un compte client

Toute commande doit être passée sur le Site la veille de la livraison avant 24h00 et en indiquant une plage horaire de livraison.

Toute commande réalisée sur le Site doit être saisie puis validée par le Client. Le Client veillera à saisir avec précision et exactitude ses coordonnées. La validation vaut conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, Mon Petit Marché adressera ensuite au Client une confirmation de la commande enregistrée qui reprendra le détail des articles choisis. Le Client s’assurera de l’exactitude de la commande ainsi confirmée, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Mon Petit Marché en cas d’indications erronées.

3. Prix

Une fois la commande validée, les prix sont fermes. Sur le catalogue, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

4. Modification et Annulation

(Modalités + délais)

5. Modalités de règlement

> 5.1 Le montant

Les prix indiqués sur le catalogue des produits ainsi que les frais de livraison sont exprimés en francs suisses (CHF) et s’entendent toute taxe comprise (TTC), le taux de TVA applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

> 5.2 Le paiement

Les paiements se font en francs suisses CHF.

> 5.3 Le règlement en ligne par carte (PostCard, Visa, MasterCard)

Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte. Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé PostFinance. En cas d’utilisation frauduleuse de carte par le Client, Mon Petit Marché ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

En cas de non exécution du règlement par carte, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les livraisons sont strictement limitées au territoire genevois, à l’adresse indiquée dans la confirmation du bon de commande.

Les livraisons sont effectuées tous les jours, sauf le dimanche.

Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur le Site.

Le Client veillera à être présent dans le créneau de livraison choisi. Dans le cas où le Client serait absent dans le créneau de livraison prévu, le livreur ne pourra patienter. (Les sacs seront déposés à l’abri ou derrière la porte).

En cas de fortes intempéries ou de problèmes de circulation extraordinaires Mon Petit Marché se réserve la possibilité de décaler sans compensation quelconque les livraisons en prévenant le Client par téléphone 1 heure avant la livraison.

7. Réclamations

Le Client devra s’assurer immédiatement de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison.

Dans ce cas, le Client pourra obtenir un bon d’une valeur équivalente à celle réglée à faire valoir sur une prochaine commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

8. Protection des données

En validant la création de son compte Client, le Client accepte tacitement de recevoir des informations publicitaires provenant de Mon Petit Marché. Le Client peut en tout temps se désinscrire en accédant à son compte.

Mon Petit Marche se réserve le droit d’utiliser les données fournies par le Client dans la plus grande confidentialité, à des fins d’analyse statistique exclusivement.

Mon Petit Marché ne transmet pas les données confidentielles de ses clients à des tiers.

9. Responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, Mon Petit Marché ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

10. Force majeure

Mon Petit Marché pourra se libérer de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation en faveur du Client.

11. Modifications

Mon Petit Marché se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

12. Copyright

Les textes, photographies, images et logos figurant sur le Site sont propriété de Mon Petit Marché. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation.

13. Droit applicable et For juridique

Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales de vente. Le For est à Genève.

Si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat soumis aux présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.

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